1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Couderc Amelan, entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 978 601 649, dont le siège social est situé au 8 route d’Espalion, 12850 Onet-le-Château, France, via le site internet https://michelleperruques.fr.

Le site propose à la vente des perruques, extensions de cheveux et autres accessoires capillaires, destinés à une clientèle de particuliers, en France et dans l’Union Européenne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l’acheteur reconnaît avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande.

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : boutique@michelleperruques.fr.

2. Commande

Les commandes sont exclusivement effectuées en ligne sur le site internet https://michelleperruques.fr.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci (produits, quantités, prix, frais éventuels). La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation à l’adresse qu’il a fournie lors du processus d’achat. Cet e-mail confirme la bonne réception de la commande, mais ne constitue pas une facture.

Les commandes sont préparées dès réception du paiement complet.

⚠️ Aucune annulation ou modification de commande n’est possible après validation et paiement, en raison du traitement immédiat des commandes.

Il appartient donc au client de vérifier attentivement sa commande avant de la valider.

3. Prix et Paiement

Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site https://michelleperruques.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors du processus de commande et ajoutés au montant total à payer avant validation définitive. Ils sont gratuits pour la France métropolitaine.

Couderc Amelan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Paiement

Le règlement des achats s’effectue en totalité au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe
• Compte PayPal

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement mentionnés ci-dessus. À aucun moment Couderc Amelan n’a accès aux coordonnées bancaires du client.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Aucun envoi ne sera effectué sans réception préalable du règlement complet.

4. Livraison

Zone de livraison

Les produits proposés sur le site https://michelleperruques.fr sont livrables en France, dans les pays de l’Union Européenne et au Royaume-Uni.

Modes de livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont variables, en fonction de la destination – mais gratuits en France métropolitaine. Ces frais sont indiqués de manière claire avant la validation de la commande.

Délais de livraison

Les délais moyens de livraison sont de 5 à 15 jours ouvrés pour la France, 5 à 20 jours pour l’UE, à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles.

Couderc Amelan ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit, avant l’expiration du délai, à l’adresse suivante : boutique@michelleperruques.fr, en précisant les informations suivantes :

• Numéro de commande
• Nom et prénom
• Adresse e-mail associée à la commande
• Produit(s) concerné(s)

Un accusé de réception sera envoyé par e-mail une fois la demande traitée.

Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et dans leur emballage intact, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

L’adresse de retour sera communiquée après réception de la demande de rétractation.

Remboursement

En cas de rétractation valide, Couderc Amelan remboursera les sommes versées (hors frais de livraison) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moye

6. Garanties légales

Les produits vendus sur le site https://michelleperruques.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité (2 ans)

Le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.

Dans le cadre de cette garantie, le client peut demander :

• la réparation du produit,
• ou son remplacement,
• ou, si cela est impossible, une réduction du prix ou l’annulation de la vente.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 12 mois suivant la livraison du bien.

Garantie contre les vices cachés

Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue par l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre :

• la résolution de la vente (retour du produit contre remboursement),
• ou une réduction du prix (conservation du produit avec remboursement partiel).

Cette garantie s’applique si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement son usage, et si ce défaut existait au moment de la vente.

Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale des produits,
• les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié,
• les modifications apportées au produit par le client.

Pour toute demande liée à une garantie, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : mck.ivoire@gmail.com.

7. Responsabilité

Couderc Amelan s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site https://michelleperruques.fr. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement se produire. Le client est invité à lire attentivement les descriptions et, en cas de doute, à contacter le service client.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés,
• des modifications ou altérations apportées aux produits par le client,
• d’un manque d’entretien,
• ou d’une utilisation non conforme à la nature du produit.

Couderc Amelan ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions imputables :

• au client (ex. : adresse de livraison erronée),
• à un tiers (ex. : transporteur),
• ou à un cas de force majeure (tels que définis par la loi et la jurisprudence française).

L’accès au site https://michelleperruques.fr est fourni en l’état. Le vendeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions, notamment en cas de maintenance, panne, ou défaillance du réseau Internet.

En aucun cas, Couderc Amelan ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données, ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://michelleperruques.fr est la propriété exclusive de Couderc Amelan ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Cela inclut, sans que cette liste soit exhaustive :

• les textes,
• descriptions de produits,
• photographies,
• images,
• graphismes,
• logos,
• vidéos,
• ainsi que la structure générale du site.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Couderc Amelan, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’engage à ne faire aucun usage commercial des contenus du site, et à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du vendeur.

9. Données personnelles

Dans le cadre de son activité de vente en ligne via le site https://michelleperruques.fr, Couderc Amelan est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients.

9.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Nom, prénom,
• Adresse postale de livraison et de facturation,
• Adresse e-mail,
• Numéro de téléphone.

Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à leur livraison, à la facturation, ainsi qu’à la relation client (suivi des commandes, réponses aux demandes, réclamations, etc.).

9.2 Utilisation à des fins marketing

Le client peut également recevoir des informations commerciales, promotions, ou newsletters de la part de Couderc Amelan s’il y a consenti lors de sa commande ou inscription.
Il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les e-mails, ou en écrivant à boutique@michelleperruques.fr.

9.3 Outils de suivi

Le site utilise Matomo, un outil d’analyse statistique respectueux de la vie privée, permettant de mesurer l’audience et d’améliorer la navigation, sans transfert des données vers des tiers non autorisés.

9.4 Hébergement et sécurité

Les données personnelles sont hébergées dans l’Union Européenne, sur des serveurs sécurisés. Le site utilise un certificat SSL (https) et d’autres mesures techniques sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées.

9.5 Durée de conservation

• Les données relatives à un client inactif sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
• Les documents comptables (factures, justificatifs) sont conservés pendant 10 ans, conformément à la législation fiscale et comptable.

9.6 Droits du client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la portabilité des données.

Il peut exercer ces droits à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse : mck.ivoire@gmail.com.

En cas de litige non résolu, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité le service client de Couderc Amelan à l’adresse suivante : boutique@michelleperruques.fr, afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun à Rodez (12).